MESSAGE IMPORTANT DU COMITE DE LA SCMV DU 26 FEVRIER 2021

Indemnités RHT

➢ Les sociétés qui ont fait recours et qui ont reçu une nouvelle décision du Service de l’emploi dernièrement voudront bien nous tenir informés (sauf si elles l’ont déjà fait). Il est en effet important pour nous de savoir si toutes les sociétés qui avaient recouru ont reçu une nouvelle décision.

➢ Dans sa dernière décision, le Service de l’emploi propose que le délai pour faire valoir l’indemnité auprès de la Caisse de chômage soit restitué. Cela signifie que les sociétés qui n’auraient pas respecté le délai pour annoncer les décomptes à la Caisse de chômage peuvent encore le faire, sans tarder, en demandant la restitution du délai et en invoquant l’avis favorable du Service de l’emploi. Les sociétés qui sont dans cette situation peuvent contacter Me Alexandre Reymond (a.reymond@mcelegal.ch). Il est à disposition pour vous répondre.

➢ Les sociétés qui n’avaient pas fait opposition ou recours contre le refus du Service de l’emploi peuvent demander le réexamen de la décision du Service de l’emploi. A ce titre, nous pouvons mettre à votre disposition un modèle type de courrier. Pour ce faire, adressez votre demande par mail à : secretariat@scmv.ch

➢ Dans les deux cas, nous vous invitons à agir rapidement.

➢ Les sociétés (y.c. celles qui n’ont jamais fait de démarches) ont la possibilité de déposer une demande RHT pour la(les) période(s) à venir. Pour ce faire, voir sous : www.vd.ch/emploi rubrique Demande d’indemnité pour réduction de l’horaire (RHT).

➢ Nous tenons à souligner combien il est important d’obtenir la décision RHT et de demander les indemnités à la Caisse de chômage même si le Service de l’emploi n’a pas encore rendu de décision.


Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations et vous adressons nos meilleures salutations.

 


 

La Newsletter N°18 de l'ASM du 25 février 2021 porte sur 3 thèmes :

  • Mesures d’assouplissement au 1er mars 2021
  • Aide financière aux sociétés (indemnité pour pertes financières)
  • Live streams (vidéos)

 

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