MESSAGE IMPORTANT

DU COMITE DE LA SCMV DU 8 FEVRIER 2021

Aux musiciennes et musiciens,

Directrices et directeurs,

 

En complément à notre message du 15 janvier dernier et pour mieux vous guider dans la procédure pour l’obtention des RHT, nous vous informons de ce qui suit :

  1. L’annonce des RHT doit se faire au moyen du formulaire ad hoc. La demande est traitée par le Service de l’emploi (https://prestations.vd.ch/pub/100112/). En raison du délai de préavis de 10 jours, la demande de RHT doit être annoncée à l’autorité 10 jours calendaires au moins avant le début souhaité de la RHT (par exemple pour une demande de RHT dès le 1er novembre, le préavis aura dû être déposé le 22 octobre au plus tard).
  1. À partir du mois de septembre 2020, les indemnités RHT doivent être revendiquées via le formulaire en ligne Employeurs (job-room.ch). Une fois sur la page, défiler jusqu’à «eServices – Transmission simple par voie numérique» et cliquer sur «Demande/décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) – Connexion requise». 

 

Le formulaire de décompte doit être transmis dans les 3 mois qui suivent la période de décompte à la Caisse de chômage et ce, même en cas de refus du préavis ou si la décision du Service de l’emploi n’est pas entrée en force. Le droit s’éteint si le formulaire n’est pas remis dans les délais.

Dans ces conditions, il ne faut pas hésiter à déposer des demandes de RHT pour l'année 2021, indépendamment du sort du recours. Nous vous invitons vivement à le faire.

Courage et meilleurs messages à tous.

 


 

Rappel de l'ASM sur les indemnités pour pertes financières

Salaires éligibles

En raison des différences de traitement quant à l’octroi de l’indemnité de chômage partiel dans les différents cantons, l’Office fédéral de la culture a décidé qu’une demande d’indemnité pour pertes financières peut être déposée dans le cadre de l’aide financière pour les salaires même si aucune demande d’indemnité de chômage partiel n’a été formulée auparavant. Nous recommandons toutefois de déposer au préalable une demande de chômage partiel auprès du canton, car si elle est refusée, vous pouvez toujours soumettre une demande d’indemnité pour pertes financières. Dans les cas où le chômage partiel est autorisé, une indemnité pour pertes financières de CHF 10 000 au maximum par société et par année civile est disponible dans son intégralité pour les dépenses inutiles et les pertes de revenus nets du fait de l’annulation de manifestations.

Réduction de l’obligation de justification jusqu’à fin mars

Depuis le 12 décembre 2020 et certainement jusqu’à fin mars, les manifestations sont totalement interdites et les répétitions ne sont autorisées qu’avec 5 personnes, ce qui correspond de facto à une interdiction de toute activité. Et même si les répétitions pouvaient recommencer début mars, toute manifestation au cours de ce même mois serait complètement irréaliste. Les demandes relatives à des manifestations qui auraient dû avoir lieu entre le 12 décembre 2020 et le 31 mars 2021 mais qui ont été annulées ne devront dès lors plus indiquer que la raison pour laquelle l’événement en question n’a pas été reporté. Il n’est plus nécessaire, pour cette période, de fournir de justification détaillée faisant référence aux directives des autorités.

Girons

A propos

La Société cantonale des musiques vaudoises regroupe 97 sociétés de musique et compte ainsi plus de 3'200 membres.

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