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Création : 28 mai 2021

La dernière Newsletter de l'ASM indique les règles précises valables pour exercer notre art :

Coronavirus–NEWS n°21

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Création : 16 avril 2021

Nous vous remercions de prendre connaissance de la dernière Newsletter de l’ASM et d’en respecter les dispositions.

Important : nous tenons à vous informer que des discussions ont cours avec les associations cantonales romandes de musique et l’ASM visant la réalisation de démarches de mobilisation. Pour ce faire, nous aurons besoin de vous tous. Des informations suivront dès la semaine prochaine.

Avec nos remerciements et nos meilleurs messages.

Précisions de l'ASM:

Est-il toujours possible, pour 5 personnes , de répéter moyennant des distances privilégiées?

Ou, en l’absence de mesures techniques, la règle des 25 mètres carrés par personne s’applique-t-elle dans tous les cas?

Une analyse juridique approfondie de l’ordonnance Covid-19 en a révélé différentes interprétations possibles. Aussi pouvons-nous opter pour celle qui semble la plus favorable pour la musique à vent et la recommander en toute bonne conscience. Cela signifie que les ensembles comptant jusqu’à 5 personnes peuvent continuer à appliquer les distances privilégiées.
Toutefois, à partir de 6 personnes et jusqu’au 15 autorisées au maximum, les 25 mètres carrés par personne requis par l’ordonnance doivent être respectés.

source

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Création : 25 mars 2021

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Création : 26 février 2021

MESSAGE IMPORTANT DU COMITE DE LA SCMV DU 26 FEVRIER 2021

Indemnités RHT

➢ Les sociétés qui ont fait recours et qui ont reçu une nouvelle décision du Service de l’emploi dernièrement voudront bien nous tenir informés (sauf si elles l’ont déjà fait). Il est en effet important pour nous de savoir si toutes les sociétés qui avaient recouru ont reçu une nouvelle décision.

➢ Dans sa dernière décision, le Service de l’emploi propose que le délai pour faire valoir l’indemnité auprès de la Caisse de chômage soit restitué. Cela signifie que les sociétés qui n’auraient pas respecté le délai pour annoncer les décomptes à la Caisse de chômage peuvent encore le faire, sans tarder, en demandant la restitution du délai et en invoquant l’avis favorable du Service de l’emploi. Les sociétés qui sont dans cette situation peuvent contacter Me Alexandre Reymond (a.reymond@mcelegal.ch). Il est à disposition pour vous répondre.

➢ Les sociétés qui n’avaient pas fait opposition ou recours contre le refus du Service de l’emploi peuvent demander le réexamen de la décision du Service de l’emploi. A ce titre, nous pouvons mettre à votre disposition un modèle type de courrier. Pour ce faire, adressez votre demande par mail à : secretariat@scmv.ch

➢ Dans les deux cas, nous vous invitons à agir rapidement.

➢ Les sociétés (y.c. celles qui n’ont jamais fait de démarches) ont la possibilité de déposer une demande RHT pour la(les) période(s) à venir. Pour ce faire, voir sous : www.vd.ch/emploi rubrique Demande d’indemnité pour réduction de l’horaire (RHT).

➢ Nous tenons à souligner combien il est important d’obtenir la décision RHT et de demander les indemnités à la Caisse de chômage même si le Service de l’emploi n’a pas encore rendu de décision.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations et vous adressons nos meilleures salutations.

La Newsletter N°18 de l'ASM du 25 février 2021 porte sur 3 thèmes :

• Mesures d’assouplissement au 1^er mars 2021
• Aide financière aux sociétés (indemnité pour pertes financières)
• Live streams (vidéos)

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Création : 8 février 2021

MESSAGE IMPORTANT

DU COMITE DE LA SCMV DU 8 FEVRIER 2021

Aux musiciennes et musiciens,

Directrices et directeurs,

En complément à notre message du 15 janvier dernier et pour mieux vous guider dans la procédure pour l’obtention des RHT, nous vous informons de ce qui suit :

1. L’annonce des RHT doit se faire au moyen du formulaire ad hoc. La demande est traitée par le Service de l’emploi (https://prestations.vd.ch/pub/100112/). En raison du délai de préavis de 10 jours, la demande de RHT doit être annoncée à l’autorité 10 jours calendaires au moins avant le début souhaité de la RHT (par exemple pour une demande de RHT dès le 1^er novembre, le préavis aura dû être déposé le 22 octobre au plus tard).
   

2. À partir du mois de septembre 2020, les indemnités RHT doivent être revendiquées via le formulaire en ligne Employeurs (job-room.ch). Une fois sur la page, défiler jusqu’à «eServices – Transmission simple par voie numérique» et cliquer sur «Demande/décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) – Connexion requise». 

Le formulaire de décompte doit être transmis dans les 3 mois qui suivent la période de décompte à la Caisse de chômage et ce, même en cas de refus du préavis ou si la décision du Service de l’emploi n’est pas entrée en force. Le droit s’éteint si le formulaire n’est pas remis dans les délais.

Dans ces conditions, il ne faut pas hésiter à déposer des demandes de RHT pour l'année 2021, indépendamment du sort du recours. Nous vous invitons vivement à le faire.

Courage et meilleurs messages à tous.

Rappel de l'ASM sur les indemnités pour pertes financières

Salaires éligibles

En raison des différences de traitement quant à l’octroi de l’indemnité de chômage partiel dans les différents cantons, l’Office fédéral de la culture a décidé qu’une demande d’indemnité pour pertes financières peut être déposée dans le cadre de l’aide financière pour les salaires même si aucune demande d’indemnité de chômage partiel n’a été formulée auparavant. Nous recommandons toutefois de déposer au préalable une demande de chômage partiel auprès du canton, car si elle est refusée, vous pouvez toujours soumettre une demande d’indemnité pour pertes financières. Dans les cas où le chômage partiel est autorisé, une indemnité pour pertes financières de CHF 10 000 au maximum par société et par année civile est disponible dans son intégralité pour les dépenses inutiles et les pertes de revenus nets du fait de l’annulation de manifestations.

Réduction de l’obligation de justification jusqu’à fin mars

Depuis le 12 décembre 2020 et certainement jusqu’à fin mars, les manifestations sont totalement interdites et les répétitions ne sont autorisées qu’avec 5 personnes, ce qui correspond de facto à une interdiction de toute activité. Et même si les répétitions pouvaient recommencer début mars, toute manifestation au cours de ce même mois serait complètement irréaliste. Les demandes relatives à des manifestations qui auraient dû avoir lieu entre le 12 décembre 2020 et le 31 mars 2021 mais qui ont été annulées ne devront dès lors plus indiquer que la raison pour laquelle l’événement en question n’a pas été reporté. Il n’est plus nécessaire, pour cette période, de fournir de justification détaillée faisant référence aux directives des autorités.

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Création : 15 janvier 2021

MESSAGE IMPORTANT

DU COMITE DE LA SCMV DU 15 JANVIER 2021

Aux musiciennes et musiciens,

Directrices et directeurs,

Nous tenons à vous informer que :

Aspect sanitaire

Au vu des dernières mesures prises par la Confédération courant pour la période du 18 janvier au 28 février 2021 et après confirmation auprès du SERAC (Service des affaires culturelles de l’Etat de Vaud), nous vous informons que les répétitions peuvent se poursuivre en présence de 5 personnes maximum (y.c. directeur). Toutefois, nous en appelons à votre totale responsabilité pour que celles-ci se déroulent dans le plus strict respect des règles sanitaires.

Aspect financier

Indemnités RHT : recours au Tribunal cantonal (Cour des assurances sociales) : Le Service de l’emploi devrait se déterminer d’ici à la fin janvier.

La 2^ème vague suppose que les sociétés de musique fassent une seconde demande de RHT, même si le sort des recours n'est pas encore connu. La nouvelle demande sera certainement suspendue jusqu'à droit connu sur les recours, mais au moins les demandes auront été déposées. Nous invitons toutes les sociétés (y.c. celles qui n’avaient pas formulé de demande pour la 1^ère vague) de procéder à une nouvelle demande : lien

Demande de soutien via ASM : nous rappelons les informations de l’ASM à ce sujet ( Mesures sanitaires de janviers ) et vous invitons à formuler vos demandes pour 2021.

Nous continuons à travailler à la défense de nos sociétés auprès des autorités cantonales et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites qui seront données à nos démarches.

Tout comme vous, nous souhaiterions que cela change. Raison pour laquelle, plus vite nous accorderons nos efforts, plus vite nous jouerons sur la même portée.

Courage et meilleurs messages à tous.

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Création : 10 janvier 2021

13.01.2021

La restriction des réunions de maximum 5 personnes reste en vigueur jusqu'à fin février, avec la recommandation de maximum 2 ménages.

Demandes urgentes d’indemnité pour pertes financières à l’OFC

L’aide financière est maintenue en 2021. Cependant, les exigences liées à l’obtention d’une aide financière ont considérablement augmenté par rapport à la première phase de 2020.

Les événements qui ont été annulés, organisés ou reportés d’au moins une année (ce qui équivaut à une annulation) pendant la période du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021 peuvent être pris en considération. Les demandes doivent être soumises d’ici au 30 novembre 2021 au plus tard.

Informations de l'ASM concernant les demandes

Site de l'OFC - soumettre une demande